Le retrait immédiat (RIPC) est une mesure provisoire et administrative effectuée sur place par la police. L’agent contacte le parquet (le procureur du Roi ou un de ses substituts, le procureur général) pour obtenir cette autorisation. Depuis juillet 2014, un officier de la police judiciaire (OPJ) peut accomplir cette tâche afin d’alléger le travail du ministère public. Cette décision du retrait se fait dans certaines situations suffisamment graves ou en cas de récidive. Le RIPC n’a d’autre but que de faire cesser l’infraction et d’écarter de la circulation des conducteurs dangereux en attendant la décision judiciaire. Le retrait immédiat n’est donc pas une sanction pénale. La réglementation se trouve à l’article 55 des Lois coordonnées.

Il ne faut pas confondre le retrait immédiat du permis de conduire et la remise du permis de conduire. Dans le premier cas, il s’agit d’une procédure spécifique. Dans le second cas c’est simplement un acte concret: celui de remettre à un tiers son permis. Il est vrai que le RIPC s’accompagne toujours de la remise du permis mais l’inverse n’est pas vrai. Dans le cas d’une interdiction temporaire de conduire pour imprégnation alcoolique légère, le permis est remis à la police mais ce n’est pas un retrait de permis.

Quels sont les cas où le retrait immédiat a lieu ?

  • Alcool — Lors de l’interdiction temporaire de conduire de 6 h (entre 0,35 mg et 0,65 mg AAE) imposée pour imprégnation alcoolique. Elle vaut pour celui qui s’apprête à conduire, celui qui conduit ou celui qui accompagne en vue de l’apprentissage et qui se trouve en imprégnation alcoolique punissable ou en état d’ivresse.
  • Drogue — Lors de l’interdiction temporaire de conduire de 12 h imposée pour la consommation de substances qui influencent la capacité de conduire. Elle vaut pour celui qui s’apprête à conduire, celui qui conduit ou celui qui accompagne en vue de l’apprentissage et qui se trouve sous l’emprise de drogue ou des médicaments prohibés pour la conduite.
  • Après un délit de fuite.
  • Accident — Lors d’un accident avec un blessé grave ou un mort et que la faute est imputable au conducteur.
  • Déchéance — Lorsque le conducteur ou la personne qui l’accompagne en vue de l’écolage est déchu du droit de conduire pour le type de véhicule utilisé.
  • Infraction — Lorsque le conducteur a commis une infraction de roulage du 2e, 3e ou 4e degré.
  • Vitesse — Lorsque le conducteur a dépasser la vitesse maximale de 20 km/h dans une agglomération, une zone 30, une zone de rencontre. Lorsque le conducteur a dépasser la vitesse maximale de 30 km/h hors agglomération.
  • Détecteur — Lorsque le conducteur est muni d’un appareil entravant ou empêchant la constatation d’infraction de roulage.
  • Refus — Sans motif légitime, le contrevenant refuse le test de l’haleine ou du prélèvement sanguin.

Quelle est la procédure ?

La police vous arrête. Si vous entrez dans les cas cités ci-dessus, il contacte le parquet ou l’officier pour obtenir l’autorisation du retrait immédiat. Le permis est retenu par l’agent qui l’enverra au parquet accompagné du PV. Le conducteur se trouve alors sans permis. S’il est seul, il doit contacter une personne pour venir le chercher et reprendre la voiture. S’il n’y a personne de joignable, il fait appel à un taxi ou retourne à pieds. Bien évidemment, rien n’empêche physiquement la personne de reprendre le volant. En cas de nouveau contrôle, la sanction sera nettement plus sévère puisqu’il roule alors sous le coup d’un retrait de permis.

Prenons un cas concret. Émile est alcoolique et ne peut s’empêcher de conduire sous l’emprise de l’alcool. Il s’est déjà fait contrôlé plusieurs fois par la police pour imprégnation alcoolique et ivresse. Il a déjà eu deux déchéances du droit de conduire. Malgré tout, il ne semble pas prendre conscience de la gravité des faits. Il prétend ne faire de mal à personne. Le parquet veut conscientiser Émile et l’amener à s’expliquer devant le tribunal. Il devra répondre de son comportement devant le juge et peut-être suivre des examens de réintégration. Pour l’empêcher de reprendre le volant en attendant son procès, il lui impose un retrait de permis.

Quelle est la durée du retrait immédiat du permis ?

Dans la majorité des cas, la privation du permis dure 15 jours. Dans certains cas, le procureur peut requérir au tribunal de police une ordonnance de prolongation dont la durée peut aller jusqu’à 3 mois maximum (les 15 jours sont compris dans les 3 mois). Cette prolongation peut être renouvelée une fois sur décision d’un juge. La durée maximale est donc de 6 mois. Une fois le jugement prononcé et s’il y a une déchéance du droit de conduire, les jours du retrait sont retirés de la déchéance.

Après le délai de 15 jours (ou plus si prolongation), ou si le juge ne prononce pas de déchéance, le permis est directement restitué au contrevenant. Il peut être aussi restitué à la demande du contrevenant dans le cas où la personne ne réside pas en Belgique et décide de quitter le territoire belge. Dans certains cas (déplacement professionnel, déplacement pour soins médicaux), et sur demande, le procureur peut restituer le permis avant l’échéance du délai de 15 jours.