Dans la partie consacrée au stationnement limité dans le temps, l’article 27.1 concerne ce qu’on appelle la « zone bleue ». Grâce à un disque vendu quelques euros, il est possible de stationner son véhicule gratuitement pour une période de deux heures.

Signalisation

Les endroits où doit être apposé le disque sont délimités de deux façons. Soit, le tronçon ne concerne qu’une rue ou une portion de rue. Dans ce cas, le signal routier est un « P » sur fond bleu (type E9) avec le pictogramme intégré au signal ou placé sur un additionnel. La validité du signal ne vaut que pour le côté où il est placé et se termine à la prochaine intersection. Soit, le terrain concerné est large et se trouve balisé avec des signaux à validité zonale. On trouve parfois des rappels mais ce n’est pas une obligation légale. Lire aussi « Le piège de la zone bleue ».

Rue où le disque de stationnement est d'application

Plage horaire

L’usage du disque européen se fait tous les jours ouvrables¹ du lundi au samedi et de 9 h à 18 h, sauf lorsqu’il est déterminé d’autres modalités au travers de la signalisation. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, l’horaire doit être affiché sous le panneau routier. Sinon, on considère l’horaire par défaut.


¹ On considère comme ouvrables les jours consacrés au travail, c’est-à-dire tous les jours du calendrier à l’exception des jours correspondant au repos hebdomadaire légal et des jours fériés. En général, les jours ouvrables vont du lundi au samedi inclus. À ne pas confondre avec les “jours ouvrés”; jours réels d’ouverture de l’entreprise, c’est-à-dire dans la majorité des entreprises du lundi au vendredi inclus. Une semaine comporte donc généralement 5 jours ouvrés et 6 jours ouvrables.

Placement du disque

Les conducteurs doivent placer sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule le disque. Il doit être parfaitement visible.

Afficher l’heure d’arrivée

La flèche du disque doit être positionnée sur le trait qui suit le moment de son arrivée. S’il est 11 h 08, la flèche sera mise sur 9 h 30. S’il est 17 h 40, on met le disque sur 18 h. Il vaut alors pour les 20 minutes restantes.

Certains conducteurs essayent de positionner avec exactitude la flèche. Par exemple à 10 h 12. C’est une mauvaise utilisation. Le disque de stationnement européen est gradué en demi-heure. Certains disques sont gradués en minute mais ce sont des versions exotiques. La flèche doit être positionnée sur un trait : soit à l’heure pile, soit sur une demi-heure. Arrivé à 10 h 12, le disque doit être mis sur 10 h 30. Certains disques sont divisés par tranches de 10 minutes ou par minute. Je ne sais pas d’où ils sortent, mais ils ne sont pas conformes.

Disque bleu, minutes

Format du disque

La réglementation relative au support est reprise dans un arrêté ministériel du 01/12/75. Il définit notamment les dimensions du disque européen, la couleur, les caractéristiques, etc. Les anciens disques belges à double fenêtre ne sont plus valables depuis 2003¹.

L’objectif du disque c’est d’afficher une heure d’arrivée sans équivoque. Pour ce faire, le législateur a prévu un format unique pour tous. Cela dit, il peut arriver à tout le monde d’oublier son disque, de le perdre, de ne pas l’avoir encore acheté, d’utiliser un vieux disque ou celui d’un pays étranger. La personne griffonne alors son arrivée sur un bout de papier. Un préposé, très à cheval sur les règles, peut néanmoins verbaliser pour disque non conforme.

Il existe sur le net des disques avec une horloge intégrée qui fonctionnent avec une pile. C’est évidemment totalement interdit même si le disque n’est pas enclenché.


Voir l’AM du 14/05/2002.

Changer d’emplacement après 2 h de stationnement

Le conducteur est obligé de quitter son emplacement avant la fin de la limite. Dans la vie courante, trop nombreux sont ceux qui viennent changer le disque après le temps écoulé. On l’a tous fait ! Pourtant, l’objectif du disque est de permettre la rotation des véhicules stationnés et d’empêcher les conducteurs de squatter les lieux sur une longue période. Quitter son emplacement après 2 h, c’est donner l’occasion à d’autres de trouver de la place. C’est surtout vrai à des endroits où les places libres sont rares. Malheureusement, même si l’endroit est désert et que vous ne remettez pas votre véhicule dans la circulation, il peut être verbalisé. Pour le moment, ce n’est pas contrôlé systématiquement mais les choses risquent bien de changer avec la venue des scancars.

Dérogations

Il existe trois types de dérogation en zone bleue. La première concerne les véhicules des titulaires d’une carte pour personne handicapée. Cette carte doit être réglementaire et apposée sur la face interne du pare-brise ou, à défaut, sur la partie avant du véhicule. Ces personnes ne doivent pas apposer le disque de stationnement, ni respecter la durée des deux heures consécutives. Les cartes communales de stationnement ne sont pas non plus concernées par les limitations d’une zone bleue. Il s’agit de la carte riverain, la carte entreprise, la carte visiteur… Les véhicules de carsharing (type Cambio) sont également exemptés. Enfin, les véhicules stationnés devant les accès carrossables dont la plaque est reproduite sur le garage conformément à l’article 27.6 ne sont pas tenus de mettre le disque.

Le signal E9

Les véhicules stationnés aux emplacements délimités par les panneaux E9a à E9g ne doivent pas apposer le disque de stationnement sauf si le signal indique le pictogramme du disque bleu (art. 27.1.4). Cela m’a été confirmé par un juriste spécialisé en roulage.

On peut stationner sans limitation de durée — et sans devoir utiliser le disque de zone bleue — dans la zone d’application du signal E9e, si celui-ci n’est pas assorti du symbole du disque de stationnement. — { K. Van Coillie }

Cependant, il n’y a pas encore de jurisprudence sur le sujet et il n’est pas certain qu’un juge suive cette voie. On comprend que les personnes soient réticentes à entamer une procédure judiciaire pour 25 €. Du coup, les préposés aux stationnement n’hésitent pas à apposer des papillons à ces endroits.

Signal E9e

Marquage du stationnement

Il n’est pas toujours facile de repérer les panneaux relatifs au stationnement. La commune peut aider les personnes à s’y retrouver grâce aux panneaux de rappel ou au marquage routier. Dans le second cas, des petits pictogrammes du disque sont reproduits au sol à intervalle régulier. Dans d’autres communes ces pictogrammes sont plus imposants et donc plus visibles.

Pictogramme du disque sur la voirie

En France, le concept va encore plus loin : les espaces à disque sont marqués de traits bleus.

Ce marquage coloré part d’une bonne intention. Pourtant, à force d’assister les conducteurs, on risque de dévaloriser la réglementation. Le premier danger est de vouloir généraliser ce principe de marquage routier. Le réflexe du conducteur sera alors de dire qu’en l’absence de marquage il ne pouvait pas savoir. L’autre danger est d’oublier que les marques routières ne sont là que pour appuyer une signalisation. Seuls les panneaux routiers ont force de loi.