Le permis de conduire papier n’a pas de date de validité. Il n’est pas rare de croiser des conducteurs avec un permis papier vieux de plusieurs dizaines d’années. En janvier 2013, il était possible d’obtenir le permis européen au format carte bancaire. Il n’y a pas encore d’obligation de changer son triptyque rose au modèle européen. Il est donc valable jusqu’en 2033. À cette échéance, le format carte bancaire sera obligatoire.

Ceux qui renouvellent leur permis pour diverses raisons (permis abîmé, perdu, volé, la photo n’est plus ressemblante, retrait de permis par une autorité étrangère) recevront le nouveau modèle pour une vingtaine d’euros. Ce permis compact doit être renouvelé tous les 10 ans aux frais du citoyen. Une formalité purement administrative voulue par le ministère de l’Intérieur pour des raisons de sécurité. Par la même occasion, les détenteurs devront répondre (sous forme de déclaration sur l’honneur) à une sélection médicale afin de juger de leurs aptitudes physiques.

Le législateur a voulu protéger les novices à la conduite en leur évitant les périodes accidentogènes et notamment les nuits du week-end. Plus précisément, l’interdiction porte sur les soirées du vendredi, samedi, et dimanche entre 22 h et 6 h du matin. Cette limitation est valable également la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux (cf. art. 9 du permis de conduire).

La question est régulièrement posée aux examens. La réponse est toute simple: oui. À entendre certains, cela serait beaucoup trop dangereux. Essayons de faire le point. Soit l’apprenant est issu de la filière libre. Il est alors constamment accompagné de son guide nominatif. Ce dernier est le seul à déterminer si son poulain est suffisamment maître de son véhicule et ne présente pas un danger pour les autres. Soit l’apprenant a suivi 20 h de cours pratique dans une auto-école et a satisfait aux compétences requises. En lui accordant un permis provisoire, le moniteur estime qu’il est apte à la conduite en toutes circonstances et notamment celle de circuler sur l’autoroute. Les 18 ou 36 mois de pratique vont permettre à l’apprenti d’acquérir les automatismes et de se sentir plus en confiance avant l’examen final. Il est vrai que dans le passé, l’autoroute ne leur était pas autorisée, mais il y a de cela bien longtemps. En revanche, la conduite dans un pays étranger avec un permis de conduire provisoire est interdite.

La toute première chose est de vous rendre à un poste de police. Peu importe le lieu, que ce soit dans la ville où vous l’avez perdu ou dans la commune de résidence. Après les vérifications d’usage (déchéance, retrait), on vous donnera une attestation pour une nouvelle demande auprès de la commune.

Jadis, il n’y avait pas de vérification. Après une infraction et une déchéance probable, le contrevenant déclarait la perte de son permis. Il circulait ensuite avec le permis déclaré perdu sur lequel n’apparaît aucune déchéance.

Suite à la perte du permis de conduire, l’administration communale fournit une attestation en attendant mon permis définitif.

L’article 3 de l’arrêté royal sur le Permis de conduire prévoit que le conducteur doit être titulaire et porteur d’un permis de conduire belge, d’un permis de conduire européen ou d’un permis de conduire étranger soit national soit international valable pour la catégorie à laquelle appartient le véhicule. Nulle part il est fait mention d’une attestation. En pratique, la police sera tolérante… du moins si la période n’est pas trop éloignée par rapport à la réception de l’attestation.

En juillet 2015, une vague d’information prétendait que les anciens permis de conduire datant d’avant 1989 n’étaient plus acceptés dans les autres pays d’Europe. Ce ne sont que des rumeurs et des extrapolations. Le triptyque rose en papier reste valable dans toute l’Europe jusqu’en 2033. Avant cette date, il n’y a aucune obligation de le changer pour le permis au format carte bancaire. Dans certains cas, la loi oblige le renouvellement: perte, vol, permis détérioré, photo plus ressemblante… En ce qui concerne les permis de conduire émis avant 1989, ils concernent les conducteurs au guidon d’une moto ou d’un véhicule équipé d’une remorque. Ces catégories n’étaient pas validées dans le tableau des catégories du permis mais se trouvaient dans le volet des “remarques importantes”. Cette particularité a été transmise aux autorités en charge du contrôle et ne devrait plus poser problème. Donc, si vous ne comptez pas partir à l’étranger prochainement avec un permis datant d’avant 1989, il ne sert à rien de faire le changement à la commune.

Actuellement, la Belgique n’impose aucun contrôle médical au cours de la carrière d’un automobiliste. En Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et au Danemark, un examen est imposé à partir de 70 ans afin de renouveler son permis. En Espagne, des examens médicaux sont faits tous les 10 ans à partir de la réussite de son permis de conduire et tous les 5 ans à partir de 65 ans. Même si la loi ne l’oblige pas, il est important d’adapter son permis de conduire suite à des modifications de ses capacités fonctionnelles. Ce sont les accidents de la vie qui diminuent les capacités à la conduite: accident vasculaire, hémiplégie, traumatisme crânien, tumeur au cerveau, amputation d’un membre, paraplégie, tétraplégie, sclérose en plaques… Cela se fait au CARA qui dépend de Vias. Les personnes passent des examens médicaux et des tests de conduite. Ensuite, elles reçoivent – ou non – un certificat d’aptitude à la conduite avec des restrictions et/ou des conditions. Cela va du port des lunettes, l’adaptation du véhicule, à l’interdiction de conduire sur autoroute ou dans un périmètre délimité, etc. Par exemple, une conductrice souffrant de sclérose en plaques ne peut rouler de nuit, avec une boîte de vitesse manuelle et sans ses lunettes. Les restrictions sont indiquées sur le permis de conduire et doivent être impérativement être respectées. (Source: RTBF Info). Les demandes d’évaluation peuvent être faites par le conducteur lui-même, par la compagnie d’assurance, par un tribunal ou par un membre de la famille qui s’inquiète des capacités de son aîné. Les tests sont variés et peuvent être imposés de manière ponctuelle :

  • capacités psychomotrices
  • état mental
  • connaissances du Code de la route
  • connaissances pratiques de la conduite

En cas d’incapacité physique, comme prévu à l’article 8.3, le conducteur doit rendre son permis de conduire de sa propre initiative. Aucun contrôle n’est d’application actuellement. Le contrevenant sera pris en défaut seulement s’il commet une infraction et que le parquet décide de le faire comparaître devant le tribunal.

Cela semble saugrenu mais c’est possible. Par exemple, un piéton traverse un passage à niveau alors que la sirène retentit toujours. Infraction du 4e degré, le retrait du permis est possible et la déchéance du droit de conduire est obligatoire.

Autre cas de figure, un piéton tellement ivre au point de présenter un danger pour l’ordre public ou les autres usagers de la route. Un retrait du permis de conduire est possible. La mesure est préventive. Elle évite au piéton de se mettre au volant d’un véhicule.

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