1° Soit un engin de déplacement non motorisé, c’est-à-dire tout véhicule qui ne répond pas à la définition de cycle, qui est propulsé par la force musculaire de son ou de ses occupants et qui n’est pas pourvu d’un moteur.
2° Soit un engin de déplacement motorisé, c’est-à-dire tout véhicule à moteur à une roue ou plus qui ne peut, par construction et par la seule puissance de son moteur, dépasser sur une route horizontale la vitesse de 25 km/h, entre autres: chaises roulantes électriques, scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, trottinettes motorisées, appareils électriques autoéquilibrants à une ou deux roues.— { CdR, art. 2.15.2 }

Quelques exemples d’engins de déplacement motorisés: trottinette électrique, chaise roulante électrique, scooter électrique, Segway (gyropode), hoverboard… Ils doivent être homologués pour rouler sur la voie publique. Le solowheel se trouvait dans le flou juridique en raison de la présence d’une seule roue, mais il entre désormais dans la définition.

engins de déplacement

Place sur la voie publique — Celui qui ne se déplace pas plus vite qu’à l’allure du pas suit les règles des piétons. Il occupe donc les trottoirs. Celui qui roule plus vite qu’à l’allure du pas sans dépasser les 25 km/h suit les règles des cyclistes (cf. art. 7bis). Un certain nombre d’engin dépasse cette vitesse. Ils sont donc considérés comme des cyclomoteurs.

Assurance — La plupart des assurances RC familiale couvrent les dégâts occasionnés aux tiers. Elles ne couvrent pas le vol, la casse sur l’engin, les factures d’hôpital en cas de mauvaise chute, etc.

Vitesse – Dans les engins de déplacement non motorisés, on ne parle pas de vitesse puisque l’engin est propulsé par la force musculaire. Cette catégorie a été introduite en mars 2007. Quelques exemples: roller, patins à roulettes, planche à roulettes, trottinette, chaise roulante… Concernant les engins de déplacement motorisés, la vitesse était de 18 km en Belgique. Depuis juin 2019, la vitesse s’est alignée aux normes européennes. Elle est passée de 18 à 25 km/h. À noter que les pocket-bikes restent interdits sur la voie publique.

Puissance – Les engins motorisés sont limités dans leur vitesse mais pas dans leur puissance. Avec un petit moteur, un adulte de 75 kg aura beaucoup de mal à franchir des côtes. Plus le moteur est gros, plus la batterie est lourde alors que la limitation de vitesse est de 25 km/h. Lire mon article: « 25 km/h pour une trottinette ? ».

Autres règles — Les règles que les autres usagers doivent respecter à l’égard des piétons et des cyclistes sont également applicables à l’égard des utilisateurs d’engins de déplacement: éclairage, dimensions…

Mise à jour: dans la version en vigueur au 1er janvier 2021, de nouveaux exemples d’engins de déplacement font leur apparition comme les scooters électriques pour personnes à mobilité réduite.

scooter électrique PMR
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