De temps en temps, je reçois du courrier pour connaître l’ordre de priorité concernant différents cas de figures et notamment les endroits où il y a une réduction de bande. C’est à chaque fois les deux mêmes sources: le livre Feu vert et le livre Théorie B pour le permis de conduire dont le site est Permisdeconduireonline.be. On ne parle pas ici du rabattement avant d’arriver sur autoroute puisque la priorité est annoncée par un signal Céder le passage. Voyons les différents cas énoncés.

❖ Une bande de circulation et une file

Petit préambule. Il faut faire le distinguo entre une bande de circulation et une file. En reprenant la définition de la « bande de circulation » (cf. art. 2.2), il s’agit de la matérialisation au sol faite grâce à des marques routières. La séparation est faite grâce à une ligne blanche ou orange, continue ou discontinue. Le terme de « file » n’est pas définit dans le Code de la route, mais il se retrouve à plusieurs articles. La file désigne une suite de voitures. Ces dernières peuvent très bien circuler sur une chaussée divisée en bandes de circulation ou non. Dans l’article 9.5, sur le trafic dense, la règle prévoit plusieurs files à des endroits avec et sans bandes de circulation. La file est aussi utilisée par opposition à la bande de circulation. Dans l’article 12.4, on parle de manœuvre quand on fait un changement de bande de circulation ou de file. Dans ce dernier cas, on fait référence aux endroits sans marquage et qui permettent de circuler à plusieurs de front. C’est donc une bande imaginaire avec ou sans voitures.

❖ Réduction de bande, aménagement physique

Dans ce premier cas tiré du livre le Feu vert, les lignes discontinues se terminent avant le rétrécissement de la chaussée. Il n’y a aucun signal d’avertissement ni de flèche de rabattement. L’auteur nous indique que lorsque le marquage s’interrompt avant la jonction, les conducteurs se retrouvent sur un même pied d’égalité et la priorité de droite est d’application. La deuxième illustration est pratiquement identique à la première si ce n’est que la bande discontinue se prolonge jusqu’au bout. Je dois avouer que je suis assez intrigué par cette configuration. Je n’ose pas imaginer un gestionnaire de voirie mettre fin à une bande de circulation sans en avertir aux préalables les automobilistes. De plus, la visibilité sur la fin du marquage n’est pas toujours aussi évidente que sur le papier. Par exemple, on peut se trouver dans le trafic, en virage et ne pas être capable de distinguer au loin la ligne discontinue. Ces deux cas de figure me semblent peu réalistes. Si tel était le cas, c’est tout simplement un changement de file ou un déplacement latéral (donc une manoeuvre). C’est le cas par exemple quand on se trouve au début d’un carrefour à plusieurs bandes et qu’il ne reste plus qu’une seule bande de l’autre côté du carrefour. La figure 30 rejoint la même logique.

capture du livre Feu vert
extrait du livre Feu Vert

On ne précise rien sur la fin de la première bande. Et si c’était une simple ligne blanche continue, une zone d’évitement, une bande bus (av. Charles-Quint, sortie de ring) ? Comme dirait l’autre, on imagine que ces deux cas de figure se trouvent en situation réelle. L’élève a un quart de seconde pour savoir s’il a la priorité ou non. A-t-il seulement vu un éventuel signal de réduction de bande ? Des flèches de rabattement sont-elles peintes au sol ? Y a-t-il une ligne discontinue interrompue ou non ? Tant de paramètres susceptibles d’augmenter le stress, de diminuer la confiance du conducteur et donc d’accroître le risque d’accident. Je tiens à préciser que l’auteur de l’ouvrage Feu Vert fait référence à un arrêt de 2002, sans donner la source. Après une prise de contact, il dit ne plus avoir le texte juridique visé (!). Et d’ajouter: « En absence de marquage séparant 2 bandes de circulation qui se fondent en 1 seule, le déplacement latéral du véhicule circulant du côté droit de ce rétrécissement ne sera pas considéré comme un changement de bande (et donc une manœuvre). Le principe de la priorité de droite sera alors d’application. ». Ce n’est pas vraiment ce qui est écrit dans le bouquin où on évoque bien des flèches de rabattement.

Selon moi, il n’y a pas à se torturer l’esprit à ce point. Tout déplacement latéral, même forcé par la configuration des lieux, est une manoeuvre et il n’est pas prioritaire. J’ai posé la question à plusieurs moniteurs confirmés (pratique et théorie) qui sont du même avis.

❖ Réduction de bande, flèches de rabattement et signal

Dans le cas suivant tiré du site Permisdeconduire-online.be, on évoque le cas d’un rabattement avec la présence du signal routier F97 placé en amont et les flèches de rabattement au sol.  Pour rappel, un signal d’indication ne donne aucune consigne de priorité, pas plus que des flèches de rabattement. Dans la deuxième illustration, quand le rabattement se fait à droite, c’est la règle générale du changement de bande de circulation. Jusque-là, tout est normal. En revanche, le raisonnement est tout autre pour le rabattement à gauche. Le livre fait référence, lui aussi à un arrêt de la Cour de Cassation mais celui-ci qui date de 2000.  Selon Permisdeconduire-online, le juge considère que le fait de se rabattre à gauche en fin de bande n’est pas un changement de bande puisque le conducteur est forcé de se tenir le plus près possible de bord droit de la chaussée conformément à l’article 9.3.1.

capture Permisdeconduire-online

Petite remarque: sur les deux figures, on ne sait pas si ce sont des flèches de rabattement au sol (dans ce cas, elles ne sont pas conformes aux prescriptions) ou si c’est la trajectoire du véhicule. Un détail, mais on se trouve justement à parler de détails.

À nouveau, je ne comprends pas ce que vient faire un arrêt de la Cour de Cassation dans l’histoire ! Ce sont des situations tout à fait exceptionnelles, jugée par différents tribunaux qui n’étaient pas d’accord et dont la Cour de dernière instance a donné son verdict. Nulle part dans cette décision, on ne fait mention du signal renseigné sur l’illustration ou des flèches de rabattement. Il me semble délicat de tirer une règle générale à partir d’un cas très précis. Qui plus est de l’ajouter dans un livre de vulgarisation. Ça ne fait qu’embrouiller les esprits !

J’ajoute que la signalisation (F97 et flèches au sol) est faite pour avertir les conducteurs. Ces derniers doivent se préparer au plus tôt à changer de bande et ne pas attendre la fin du rétrécissement pour agir. J’ai contacté un spécialiste de la circulation pour avoir son avis. Il ne peut que se plier à la décision de l’arrêt de la Cour de Cassation. Cependant, il tient à nuancer. Il y a la théorie et la pratique. Sur des cas précis où la source de droit de référence ne s’est pas penché, il vaut mieux apprendre aux élèves une conduite défensive et proactive afin d’éviter tout accident. J’ajouterais que les textes de loi sont écrits par des juristes et que le conducteur lambda s’adapte en permanence à son environnement pour éviter les accrochages. Est-il préférable d’adopter un principe de prudence ou forcer en sachant qu’on a la priorité ? En cas d’accident, vous aurez certainement gain de cause. En attendant, il y a des dégâts matériels ou physiques et un encombrement inutile des tribunaux.

Enfin, comme chaque situation est spécifique, on trouve des aménagements différents. Sur la photo ci-dessous, il n’y a pas de signal routier, des flèches au sol et une ligne continue indique la limite du site spécial franchissable.

rabattement sans signal routier
rabattement sans signal routier, ligne continue puis discontinue

❖ Apprenez le Code, pas les jugements !

Le Code de la route (AR 01/12/75) énonce des généralités, des grandes lignes mais aussi des cas plus précis. Quand survient un accident, la mission des assurances est de définir les responsabilités de chaque personne impliquée. Leur outil de base est bien sûr cet arrêté royal. Certaines situations sont faciles à tranches et d’autres sont plus complexes, subtiles dont la réponse ne se trouve pas tel quel dans le texte de loi. Dans ce cas, les décisions précédentes des tribunaux qui ont eu à trancher d’une même situation est une bonne source d’inspiration. En principe, une même situation devrait donner un même résultat, mais ce n’est pas toujours le cas en fonction des juges. Les jugements rendus avec la même issue forme la jurisprudence. En dernier ressort, il existe la Cour de Cassation qui se trouve au sommet de la pyramide judiciaire. Elle ne statue pas sur le litige (à savoir qui à raison, qui à tort) mais sur le fond (la loi a-t-elle été correctement respectée et appliquée ?).

Les ouvrages de vulgarisation de la loi sur la circulation ont à coeur d’informer les élèves. Contrairement à certains sites (Permisenpoche) qui se targuent de former les personnes en une seule journée, les bouquins abordent des sujets très utiles pour le futur conducteur mais qui n’apparaîtront sans doute jamais dans un questionnaire d’examen. Ce sont des informations pour leur culture générale ou pour apporter un éclairage sur un sujet non traité dans le Code de la route. Dans le cas qui nous occupe, il me semble que les conclusions des deux ouvrages ne correspondent pas au contexte sourcé. Il n’y a aucun intérêt à les ajouter dans un manuel si ce n’est à ajouter un peu plus d’incompréhension dans les règles de priorités.